Conditions d'utilisation
Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Ecuiri. La consultation du site implique leur acceptation.
Accès au site
Le site est normalement accessible gratuitement. Les coûts liés au matériel, aux logiciels et à la connexion internet restent à la charge de l'utilisateur.
L'accès peut être suspendu temporairement pour une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un cas de force majeure.
Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder sans autorisation au site, au serveur ou aux données ;
- de perturber ou de contourner les dispositifs de sécurité ;
- de transmettre un contenu illicite, frauduleux, malveillant ou trompeur ;
- d'utiliser le formulaire de manière automatisée, abusive ou à des fins de spam.
Contenu et propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété.
Toute reproduction ou adaptation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes. Ecuiri ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité. L'utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions.
Limitation de responsabilité
Ecuiri met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'un événement extérieur, d'un usage contraire aux présentes conditions ou d'une incompatibilité propre à l'équipement de l'utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.
Données personnelles
Le traitement des données transmises au moyen du formulaire est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Ecuiri peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Pour toute question : contact@ecuiri.com.
Date de mise à jour
27 juillet 2026]